Droit fiscal et droit douanier

Maître RUBIO, avocat fiscaliste à Paris est compétent pour sécuriser et optimiser la gestion du patrimoine et des revenus des particuliers.

Il peut proposer une optimisation fiscale en fonction des actifs et passifs du particulier, des plus-values immobilières, niches fiscales, donations, données ou reçues, investissements en actions et obligations, parts sociales au sein d'une entreprise ou d'une SCI, etc..

Le cabinet propose également une assistance lors de la déclaration de revenus (IRPP), de l'IFI, des taxes foncières ou de la taxe d'habitation (pour une résidence principale ou secondaire).

Enfin, le cabinet accompagne et défend ses clients, lorsqu'ils sont engagés dans des procédures de contrôle fiscal et de redressement fiscal. Il examinera les pièces, vos déclarations, les accusations du FISC et sera en mesure de vous assister pendant la démarche afin d'obtenir une issue qui vous sera favorable : une diminution de l'amende, de la majoration, des facilités de paiement ou dans certains cas l'annulation d'une partie ou de la totalité du redressement fiscal.

Maître RUBIO peut vous assister en matière de conseil comme en matière de contentieux, pour toute problématique fiscale liée à votre activité professionnelle :

- Assistance lors d'un contrôle fiscal : vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, propositions de rectification, réclamations contentieuses;
- Assistance en matière d’IS, de TVA et plus généralement de toutes taxes touchant la vie des entreprises;
- Recherche d’optimisations fiscales;
- Conseil en matière de restructurations et de développement;

 Maître RUBIO, avocat en fiscalité immobilière, assiste une clientèle composée d’entreprises françaises ou étrangères, de personnes privées, résidents ou non-résidents de France.

Nous apportons conseil et accompagnement en matière de schémas d'acquisition et de détention des immeubles : audit et restructuration du patrimoine immobilier, constitution de sociétés civiles immobilières, ...

Nous pouvons apporter des solutions juridiques sécurisées aux clients désireux d'optimiser l'imposition des revenus immobiliers et les plus-values en cas de cession des biens, notamment via les régimes fiscaux spécifiques tels que LMP, location équipée, Robien, Girardin, Malraux, monuments historiques, déficit foncier, réhabilitation d'immeubles anciens (constitution d'ASL), fiscalité des marchands de biens et promoteurs, ...

- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV;
- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…;
- Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux;
- Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation.

Le système fiscal français permet le remboursement de la TVA, dans le cas où la valeur de la TVA déductible des charges est supérieure à la TVA collectée sur les ventes. On parle alors de crédit de TVA. De plus, l'Etat a mis en place une franchise en base de TVA pour les entreprises ne réalisant pas un certain chiffre d'affaires annuel, le seuil variant en fonction du type d'activité. En contrepartie, la TVA déductible est due et ne peut faire l'objet d'un remboursement. Il est à noter également que certains produits ou services sont soumis à des taux de TVA spécifiques. Par ailleurs, certains statuts juridiques d'entreprises ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Enfin, au sein de l'Union Européenne et à l'international, les différences de fiscalités et de taxes peuvent avoir un impact important sur les échanges commerciaux, et être source de complexité et d'insécurité juridique et fiscale.

Maître RUBIO, conseille les entreprises en matière de TVA sur des problématiques telles que :
- Optimisation des schémas dans la zone UE ou avec le reste du monde;
- Assistance dans la préparation et le dépôt des demandes de remboursement de TVA;
- Schémas de type commissionnaire, agent commercial, LRD…;
- Exonérations, droits à déduction.

Les différentes législations fiscales à l'international sont autant de contraintes que d'opportunités pour les entreprises et les particuliers. Il est nécessaire d'être bien accompagné et conseillé pour bénéficier des avantages offerts par chaque pays.Lorsqu'une entreprise pénètre des marchés étrangers, elle peut bénéficier de conventions fiscales qui peuvent éviter une double imposition des personnes et des entreprises. Maître RUBIO pourra vous expliquer dans quelles conditions elles peuvent s'appliquer.

- Application et interprétation des conventions fiscales;
- Optimisation du taux effectif global d'imposition;
- Assistance aux contentieux fiscaux internationaux;
- Déclarations et contrôle fiscal des non résidents;
- Transfert de résidence ou de siège social;
- Choix d'une domiciliation fiscale;
- Prix de transfert.